Comment se faire indemniser

Guide des consommateurs

Le présent guide explique où vous pouvez obtenir de l'aide si vous estimez avoir perdu de l'argent en raison d'une erreur, d'un désaccord ou d'une inconduite possible de votre représentant ou , par exemple, si votre compte a été mal géré ou si avez reçu des conseils inappropriés ou des renseignements trompeurs. Le guide donne également de l'information sur les fonds d'indemnisation qui pourraient vous protéger en cas de faillite de la société financière avec laquelle vous faites affaire.

Les organisations recensées dans le présent guide peuvent vous renseigner sur vos options et pourraient vous aider à obtenir une indemnisation d'un représentant ou d'une société financière enregistrée au Canada. Toutefois, elles ne peuvent pas vous aider à recouvrer des pertes dues à l'évolution de la conjoncture des marchés.

Si vous avez perdu de l'argent en raison d'une erreur, d'un désaccord ou d'une inconduite possible

Les options qui s'offrent à vous varient selon le genre de produit financier que vous avez acheté.

De quel genre de produit financier s'agit-il?

Si vous avez perdu de l'argent du fait de la faillite d'une société financière

Votre argent pourrait être protégé par un fonds d'indemnisation si la société financière avec laquelle vous faites affaire déclare faillite. La protection est automatique si cette société est membre d'un fonds d'indemnisation. Le montant et la portée de la protection dépendent du genre de société financière.

Les options qui s'offrent à vous varient selon l'institution auprès de laquelle vous avez acheté le produit financier. .

Où avez-vous acheté le produit financier?

Vous pouvez vous renseigner concernant les fonds d'indemnisation sur le site Web de la Protection des consommateurs canadiens contre la défaillance des institutions financières .

Le présent guide tente de fournir une information complète, mais il ne traite pas de tous les produits financiers. Si vous avez acheté un produit financier d'une autre sorte, certains des renseignements fournis ici pourraient tout de même être utiles dans votre situation.

Le présent guide n'a pas pour objet de fournir des conseils professionnels en matière de placement ou de nature financière, comptable, juridique, fiscale ou autres. Il ne devrait pas être utilisé ou considéré comme un moyen de remplacer de tels conseils. Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier n'est pas habilité à fournir des conseils financiers ou juridiques et ne recouvre pas de fonds pour les consommateurs.

Conseils pour présenter une plainte

 

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Définitions

Représentant : conseillers, distributeurs, experts conseils financiers, conseillers en placements, gestionnaires de portefeuilles, courtiers et agents d'assurance, assureurs-conseils, représentants d'assurances, courtiers en valeurs mobilières, conseillers en gestion de patrimoine, courtiers et agents en hypothèques, etc.

Société financière : banques, sociétés de fiducie, sociétés de prêt, associations de crédit, credit unions, caisses populaires, maisons de courtage de valeurs, maisons de courtage de fonds communs de placement, maisons de courtage d'hypothèques, compagnies d'assurance de personnes, compagnies d'assurance IARD, etc.